Mentions légales

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Directeur de la publication : Monsieur Raphaël Saier
Téléphone :+33 1 53 70 63 90
Editeurs du site : Massena Partners S.A.
Conception du site : Massena Partners S.A.
Hébergement : OVH - 2 rue Kellerman - 59100 Roubaix
Tél. : +33 9 72 10 10 07

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Luxembourg
‍Massena Partners S.A.
‍51 avenue JF Kennedy LUXEMBOURG, L-1855
Capital Social : 1.216.700,40 €
RCS (Luxembourg) : Numéro B 195 248
Société de gestion de fonds alternatifs dont l’agrément couvre, en vertu de l’article 5 de la loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs (GFIA), outre les activités visées à l’annexe I, un ou plusieurs services prévus à l’article 5, paragraphe 4 de la loi. Soumise également au chapitre 15 de la loi du 17 décembre 2010 du Grand Duché de Luxembourg. Agrément avec effet au 2 mars 2015 par la CSSF.
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France
‍Succursale France
‍78 avenue Raymond Poincaré - 75116 Paris
RCS (Paris) : Numéro 475 781 092
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‍Massena Conseil S.A.S.
‍78 avenue Raymond Poincaré 75116 Paris
Capital Social : 150 000 €
RCS (Paris) : Numéro 348 772 179
Société agréée par l’ORIAS en tant qu’intermédiaire en assurance sous le numéro 07 034 911.

Conditions générales d’accès et d’utilisation

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‍Compétence territoriale et droit applicable
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‍Le droit applicable est le droit luxembourgeois et les tribunaux compétents pour connaître des litiges sont les tribunaux luxembourgeois.

Informations réglementaires :
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Politique de sélection des intermédiaires et contreparties :

En vue d’obtenir la meilleure exécution possible des ordres, Massena Partners applique une procédure de sélection et d’évaluation régulière des intermédiaires financiers et des contreparties. La vaste majorité des opérations initiées par Massena Partners concernant des FIA ou des OPCVM, la société de gestion fait essentiellement appel à ses Teneurs de Compte Conservateurs.
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La sélection des intermédiaires et contreparties est fondée sur la capacité des organisations considérées à exécuter, régler, enregistrer et conserver correctement les instruments financiers. La liste des intermédiaires et des contreparties autorisés est mise à jour en fonction d’une évaluation réalisée au moins une fois par an et en cas de demande spécifique d’intégration ou de retrait. Massena Partners procède au moins annuellement à une revue de sa Politique de sélection des intermédiaires et contreparties.

Politique en matière d’exercice des droits de vote :

Les investissementsréalisés par Massena Partners ne représentent généralement qu'une part limitéede la capitalisation des émetteurs concernés et ne lui confèrent qu'unecapacité d'influence réduite sur ceux-ci. Massena Partners a donc retenu leprincipe de ne pas exercer les droits de vote attachés aux titres détenus dansles portefeuilles qu'elle gère. Dans les cas exceptionnels où elle exerce cesdroits, elle applique sa politique dédiée, disponible en téléchargement.

La stratégie définit les mesures et les procédures pour :
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a) le suivi des opérations sur titres;
b) veiller à ce que l’exercice des droits de vote soit en conformité avec les objectifs et la politique des Fonds;
c) la prévention et la gestion de tout conflit d’intérêts résultant de l’exercice des droits de vote.Informations sur les critères environnementaux, sociaux et de qualité de gouvernance (ESG) dans la politique d’investissement de la société de gestion Massena Partners : Nous vous informons que Massena Partners n’intègre pas à ce jour de critères ESG dans sa politique d’investissement relative aux FIA et OPCVM qu’elle gère.
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Des critères extra financiers pourront cependant être pris en compte ultérieurement afin de répondre aux évolutions règlementaires ou à de nouvelles attentes des investisseurs.
Massena Partners peut gérer des véhicules d’investissements dédiés aux familles clientes ; ces dernières peuvent demander l’adoption des critères ESG. A ce jour, aucun fonds n’est concerné. Une description sommaire des stratégies et des détails sur les mesures prises sur la base de cette politique doit être mis à la disposition des investisseurs, gratuitement et à leur demande.